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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Domaine d’application
2. Partenaire contractuel
3. Offre et conclusion du contrat
4. Droit de rétractation
5. Prix et frais de port
6. Livraison
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Garantie
Conditions Générales de Vente
1. Conditions Générales de Vente
À toutes les livraisons de LR-Parfum-kosmetik.com (nommée ci-après : LR-Parfum-Kosmetik.com) effectuées au consommateur (§ 13 du code civil allemand BGB) s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec : LR-Parfum-kosmetik.com, propriétaire : Andreas Oehrl, Hauptstraße 21, 96190 Untermerzbach. Notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation et critique les jours ouvrés de 10:00 h à 18:00 h par tél. au 0900-590 913 0465 (1,99 €/min. à partir d’un poste fixe sur le réseau tél. allemand de Deutsche Telekom) ainsi que par email à
.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme à caractère juridique contraignant mais s’entend comme une invitation à passer une commande. Sous réserve d’erreur.
3.2 En cliquant sur le bouton [Commander], vous effectuez une commande à caractère juridique contraignant de la marchandise indiquée sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de votre commande par email juste après avoir reçu votre commande.
4. Droit de rétractation
5. Prix et frais de port
5.1 Les prix stipulés sur les pages produits s’entendent TVA et autres éléments de prix inclus.
5.2 En sus des prix indiqués, nous facturons des frais de port correspondant à la livraison. Les frais de port vous sont clairement communiqués sur les pages produits, dans le système du panier de marchandises ainsi que sur la page de commande.
6. Livraison
6.1 Le délai de livraison est en règle générale de 1 à 5 jours ouvrés. Tout délai n’entrant éventuellement pas dans cette fourchette est indiqué sur la page du produit correspondant.
6.2 Si le produit commandé ne devait pas être livrable à temps pour cause de retard de livraison de la part de notre fournisseur, nous vous en informerons sans délai. Vous aurez dans ce cas le libre choix d’attendre le produit commandé ou bien d'annuler votre commande. En cas d’annulation, toute contrepartie éventuellement déjà effectuée sera reversée sans délai.
6.3 Livraison à l’étranger:
En cas de livraison à l’étranger hors Europe, des droits de douane et autres frais sont exigibles.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet par exemple sous:
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=DE
ainsi que, concernant en particulier la Suisse sous:
http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
7. Paiement
7.1 Le paiement s’effectue au choix à l’avance, par prélèvement, Giropay ou carte de crédit.
7.2 Si vous choisissez le mode de paiement à l’avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise à réception de paiement.
7.3 Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit ou prélèvement, votre compte sera débité à réception de la commande.
7.4 Vous ne pouvez invoquer un droit de compensation qu’uniquement si vos droits à contrepartie sont exigibles au titre d’une décision judiciaire ou s’ils sont indiscutés ou s’ils vous sont reconnus par écrit de notre part.
7.5 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où vos droits résultent du même contrat litigieux.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
9. Garantie
La garantie est réglementée conformément aux dispositions légales. Pour toute garantie fabricant supplémentaire éventuelle, prière de consulter la documentation produit.
1. Domaine d’application
2. Partenaire contractuel
3. Offre et conclusion du contrat
4. Droit de rétractation
5. Prix et frais de port
6. Livraison
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Garantie
Conditions Générales de Vente
1. Conditions Générales de Vente
À toutes les livraisons de LR-Parfum-kosmetik.com (nommée ci-après : LR-Parfum-Kosmetik.com) effectuées au consommateur (§ 13 du code civil allemand BGB) s’appliquent les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Partenaire contractuel
Le contrat de vente est conclu avec : LR-Parfum-kosmetik.com, propriétaire : Andreas Oehrl, Hauptstraße 21, 96190 Untermerzbach. Notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation et critique les jours ouvrés de 10:00 h à 18:00 h par tél. au 0900-590 913 0465 (1,99 €/min. à partir d’un poste fixe sur le réseau tél. allemand de Deutsche Telekom) ainsi que par email à
.3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme à caractère juridique contraignant mais s’entend comme une invitation à passer une commande. Sous réserve d’erreur.
3.2 En cliquant sur le bouton [Commander], vous effectuez une commande à caractère juridique contraignant de la marchandise indiquée sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de votre commande par email juste après avoir reçu votre commande.
4. Droit de rétractation
Information concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier sous deux semaines le contrat de vente sans invoquer de raison particulière par simple courrier (par ex. par lettre, fax, email) ou en renvoyant la marchandise. Le délai court seulement à partir de la réception de la marchandise et sous réserve de réception sous forme écrite d’une information détaillée concernant le droit de rétractation. L'envoi à temps de la rétractation ou de la marchandise satisfait au respect du délai. Prière d’adresser la rétractation à:
Andreas Oehrl
Hauptstraße 21
96190 Untermerzbach
E-Mail:
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation en bonne et due forme, les prestations reçues de chacune des parties doivent être respectivement restituées, ceci incluant le cas échéant, les profits qui en ont été tirés (par ex. des intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer la prestation reçue, que ce soit partiellement ou dans sa totalité, ou que la marchandise soit dans un état moins bon qu’à l’origine, vous devez alors le cas échéant nous dédommager de la valeur correspondante.
Dans les cas de cession de biens, ceci ne vaut pas si la dépréciation de la marchandise est exclusivement due à son simple examen, comme elle aurait par ex. pu avoir lieu en magasin.
Vous pouvez du reste vous défaire de l’obligation du dédommagement de la valeur correspondante en vous gardant d’utiliser la marchandise tel que si vous en étiez propriétaire et en veillant à n’engager aucune action pouvant dévaloriser la marchandise. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être retournées. Les marchandises non réexpédiables par colis seront enlevées chez vous.
Les frais de réexpédition sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas le montant de 40 euros ou bien si, en cas de prix supérieur de l’objet acheté, aucune contrepartie ou versement partiel contractuel n’a été effectué jusqu’au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, la réexpédition est gratuite pour vous.
Vous devez remplir vos obligations visant au remboursement de paiements sous 30 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation.
Fin de l’information concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier sous deux semaines le contrat de vente sans invoquer de raison particulière par simple courrier (par ex. par lettre, fax, email) ou en renvoyant la marchandise. Le délai court seulement à partir de la réception de la marchandise et sous réserve de réception sous forme écrite d’une information détaillée concernant le droit de rétractation. L'envoi à temps de la rétractation ou de la marchandise satisfait au respect du délai. Prière d’adresser la rétractation à:
Andreas Oehrl
Hauptstraße 21
96190 Untermerzbach
E-Mail:
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation en bonne et due forme, les prestations reçues de chacune des parties doivent être respectivement restituées, ceci incluant le cas échéant, les profits qui en ont été tirés (par ex. des intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer la prestation reçue, que ce soit partiellement ou dans sa totalité, ou que la marchandise soit dans un état moins bon qu’à l’origine, vous devez alors le cas échéant nous dédommager de la valeur correspondante.
Dans les cas de cession de biens, ceci ne vaut pas si la dépréciation de la marchandise est exclusivement due à son simple examen, comme elle aurait par ex. pu avoir lieu en magasin.
Vous pouvez du reste vous défaire de l’obligation du dédommagement de la valeur correspondante en vous gardant d’utiliser la marchandise tel que si vous en étiez propriétaire et en veillant à n’engager aucune action pouvant dévaloriser la marchandise. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être retournées. Les marchandises non réexpédiables par colis seront enlevées chez vous.
Les frais de réexpédition sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à celle commandée et que le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas le montant de 40 euros ou bien si, en cas de prix supérieur de l’objet acheté, aucune contrepartie ou versement partiel contractuel n’a été effectué jusqu’au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, la réexpédition est gratuite pour vous.
Vous devez remplir vos obligations visant au remboursement de paiements sous 30 jours à compter de l’envoi de votre déclaration de rétractation.
Fin de l’information concernant le droit de rétractation
5. Prix et frais de port
5.1 Les prix stipulés sur les pages produits s’entendent TVA et autres éléments de prix inclus.
5.2 En sus des prix indiqués, nous facturons des frais de port correspondant à la livraison. Les frais de port vous sont clairement communiqués sur les pages produits, dans le système du panier de marchandises ainsi que sur la page de commande.
6. Livraison
6.1 Le délai de livraison est en règle générale de 1 à 5 jours ouvrés. Tout délai n’entrant éventuellement pas dans cette fourchette est indiqué sur la page du produit correspondant.
6.2 Si le produit commandé ne devait pas être livrable à temps pour cause de retard de livraison de la part de notre fournisseur, nous vous en informerons sans délai. Vous aurez dans ce cas le libre choix d’attendre le produit commandé ou bien d'annuler votre commande. En cas d’annulation, toute contrepartie éventuellement déjà effectuée sera reversée sans délai.
6.3 Livraison à l’étranger:
En cas de livraison à l’étranger hors Europe, des droits de douane et autres frais sont exigibles.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet par exemple sous:
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=DE
ainsi que, concernant en particulier la Suisse sous:
http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do
7. Paiement
7.1 Le paiement s’effectue au choix à l’avance, par prélèvement, Giropay ou carte de crédit.
7.2 Si vous choisissez le mode de paiement à l’avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise à réception de paiement.
7.3 Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit ou prélèvement, votre compte sera débité à réception de la commande.
7.4 Vous ne pouvez invoquer un droit de compensation qu’uniquement si vos droits à contrepartie sont exigibles au titre d’une décision judiciaire ou s’ils sont indiscutés ou s’ils vous sont reconnus par écrit de notre part.
7.5 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où vos droits résultent du même contrat litigieux.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
9. Garantie
La garantie est réglementée conformément aux dispositions légales. Pour toute garantie fabricant supplémentaire éventuelle, prière de consulter la documentation produit.
